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Kyoto - Le Canada de nouveau devant les tribunaux

Tuesday, November 25th 2008 11:26:24am

COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Diffusion immédiate

Kyoto : Le Canada de nouveau devant les tribunaux

L’arrêt concernant la Loi sur l’application du Protocole de Kyoto est porté en appel, une semaine avant la prochaine rencontre sur les changements climatiques

OTTAWA (le 25 novembre 2008) – Les avocats de l’organisme Les Ami(e)s de la Terre Canada ont prévenu hier le gouvernement canadien de leur intention de porter en appel une récente décision de la Cour fédérale dans la toute première poursuite intentée au Canada en matière de changements climatiques. Cet appel très attendu est déposé une semaine avant une rencontre internationale tenue à Poznan, en Pologne, pour un premier round de négociations sur les changements climatiques.

La poursuite initiale avait été déposée en juin par des avocats pro bono de l’étude Paliare Roland Barristers et d’Ecojustice (autrefois Sierra Legal Defence Fund) au nom des Ami(e)s de la Terre Canada. Ils demandaient au tribunal de déclarer que le gouvernement n’avait pas satisfait aux exigences juridiques de la Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto (LMPK). Ces exigences comprennent la publication d’un plan basé sur l’échéancier des cibles de Kyoto et la rédaction et promulgation de règlements obligatoires en vue de combattre les changements climatiques.

« Si la décision de la Cour fédérale demeurait incontestée, » déclare Hugh Wilkins, avocat chez Ecojustice, « l’inaction pathétique du Canada dans la crise des changements climatiques serait autorisée à continuer, malgré l’existence d’une loi nationale qui énonce clairement que le Canada doit agir. Nous ne pouvons pas tolérer que le Canada demeure libre de choisir les lois qu’il veut bien appliquer. Toutes nos lois doivent être respectées, y compris celles que le gouvernement trouve incommodantes. »  

La Cour fédérale a statué que la législation elle-même n’est pas justiciable, en ce sens que ce n’est pas une question où les tribunaux peuvent trancher. Les appelants demanderont à ce que soit écartée la décision du tribunal de première instance pour que la Cour d’appel déclare que le ministre de l’Environnement et le gouverneur en conseil violent les dispositions de la LMPK.    

Nous attendons de la Cour d’appel fédérale qu’elle nous fournisse plus d’orientation sur la question de la justiciabilité, » ajoute l’éminent juriste canadien Chris Paliare. « La LMPK énonce elle-même son caractère obligatoire pour le gouvernement. Si un gouvernement n’est pas légalement imputable pour son non-respect reconnu de cette loi, il pourrait soutenir la même chose pour toute autre loi qu’il préfère ne pas respecter. Ce facteur rend la présente cause primordiale, non seulement pour le Protocole de Kyoto mais aussi pour la démocratie et le principe de la primauté du droit. »

« Les Ami(e)s de la Terre ne peuvent laisser le gouvernement canadien défier sa propre loi sur les changements climatiques, » conclut Beatrice Olivastri, directrice générale des Ami(e)s de la Terre Canada. « Si nous sommes incapables de faire appliquer la LMPK, cela ridiculise le processus démocratique au cours de la présente session, ainsi que tout projet de loi d’initiative privée déposé. Comment pourrions-nous débattre d’engagements futurs de réduction des gaz à effet de serre quand nous ne respectons même pas la loi actuelle du pays au chapitre des changements climatiques? »

On trouvera un exemplaire de la décision de la Cour fédérale au www.ecojustice.ca.


Pour plus d’information, prière de contacter:

Beatrice Olivastri, Les Ami(e)s de la Terre Canada (613) 241-0085, poste 26
Chris G. Paliare, Paliare Roland Barristers (416) 646-4318
Hugh Wilkins, Ecojustice (416) 368-7533, poste 34
Albert Koehl, Ecojustice (416) 533-1231 (questions en français et en espagnol)